Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pastelie-cafeceramique.fr.

Pastelie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, je vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité je m’engage, soit à vous proposer un produit similaire à un tarif similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à la date du paiement ou de la réception du chèque ou du virement.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.pastelie-cafeceramique.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Pastelie et ses clients.

Article 4 : Prix

Pastelie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement : en utilisant le bouton « Ajouter à votre panier » vous pouvez effectuer le règlement uniquement par l’intermédiaire du service Stripe par carte bancaire.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Pastelie jusqu’au complet encaissement de la commande par www.pastelie-cafeceramique.fr. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés au client à compter de la livraison.

Défaut de Paiement : Pastelie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Vie privée

Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art. 36 de la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978).

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser votre demande par courrier postal à Pastelie, 116 rue de Paris – 76600 Le Havre ou par e-mail à contact@pastelie-cafeceramique.fr.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande. La livraison est effectuée par La Poste. Les produits sont envoyés en Lettre Max.

Les envois se font du lundi au samedi. Votre commande est envoyée sous 24h à compter de sa validation.

Si un délai supplémentaire est nécessaire, Pastelie en informera le client.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, généralement 48h en France métropolitaine.

Pour les commandes personnalisées, il faut compter une semaine de réalisation avant l’envoi.

Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’état du bien livré et d’émettre des réserves auprès de La Poste si les produits livrés sont abîmés ou si le colis a déjà été ouvert. Pastelie ne saurait être tenue responsable en cas d’endommagement des produits lors de l’acheminement par La Poste, ni des retards de livraison du fait de La Poste.

Article 8 : Responsabilités

Pastelie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité, Pastelie s’engage à réparer ou à transformer le produit. Cependant, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Le prix total de votre commande, à l’exception des frais d’envoi, sera remboursé après réception de la marchandise par Pastelie.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complet, en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne sont pas repris et le produit vous sera retourné à vos frais.

Pour tout retour de produit, il est impératif d’obtenir préalablement notre accord en effectuant votre demande par email à l’adresse suivante : contact@pastelie-cafeceramique.fr.

Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous vous recommandons d’effectuer votre retour en Lettre Max.

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés. Les produits personnalisables ne sont pas repris.